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Dernière actualisation le 04/08/2020. Sélection des candidats à un marché public ou une concession. Dernière actualisation le 23/12/2022. Sous-traitance (marchés publics) Dernière actualisation le 24/08/2020. Titre préliminaire du Code (I): principes applicables en matière de commande publique. Dernière actualisation le 19/12/2020.
29. Dez. 2020 · Intermittente du spectacle et congé de maternité : les règles en 2023. Par Etre Intermittent. 29 décembre 2020. Attendre un bébé est une immense joie. Et pour une intermittente du spectacle, c’est également le début d’un véritable parcours du combattant administratif. Entre la complexité des règles de la Sécurité Sociale, le ...
12. Jan. 2021 · Bonjour, je ne trouve pas sur votre site les conditions que doit remplir un intermittent du spectacle payé au cachet pour ouvrir ses droits en cas d'arrêt maladie.
Il a fait un bel arrêt. Tenir le gibier en arrêt, signifie, Être en arrêt devant le gibier. Arrêt, se dit aussi De la piece du harnois où un Chevalier appuyoit et arrêtoit sa lance pour rompre en lice ou autrement. Mettre la lance en arrêt.
14. Juni 2021 · Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société nouvelle d’entreprise de spectacles et à la commune de Canet-en-Roussillon. Copie en sera adressée à la société L’Yre Canet. Délibéré après l’audience du 31 mai 2021, où siégeaient : — M. Guy Fédou, président, – M me Christine Massé-Degois, présidente assesseure,
Ensuite, parce que la jurisprudence postérieure, et pas seulement celle des années 1930, contient un nombre considérable de décisions du Conseil d'État qui valident des mesures d'interdiction touchant des publications, des spectacles, des réunions. De l'arrêt société Zed de 1937 par lequel le Conseil d'État valide l'interdiction par ...
10. Jan. 2014 · Spectacles de Dieudonné: avec l'arrêt du Conseil d'Etat, les maires y verront plus clair Actualité. L'interdiction des spectacles de Nantes ce jeudi, et de Tours ce vendredi, dans le sillage de ...
