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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est composée de 306 membres des parlements des 46 États membres. L’Assemblée élit les titulaires des fonctions de Secrétaire Général et de Commissaire aux droits de l'homme et les juges de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle constitue un
En outre, ce stage leur offre la possibilité d'assister à des conférences données au sein de l'Organisation sur les activités du Conseil de l'Europe, aux séances de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi qu'à des réunions qui peuvent se dérouler durant leur séjour à Strasbourg ou dans un de nos bureaux extérieurs.
L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres. Un certain nombre de pays non-européens y dispose d’un statut d’observateur. La délégation française à l’APCE comprend 24 députés et 12 sénateurs, répartis pour moitié entre titulaires et suppléants. Ses membres débattent ...
Texte adopté par l’Assemblée le 22 avril 2015 (15e séance). 1. L’Assemblée parlementaire regrette que les personnes transgenres soient victimes d’une large discrimination en Europe. Cette discrimination prend diverses formes, y compris des difficultés d’accès à l’emploi, au logement et aux services de santé, et les personnes ...
1. L’Assemblée parlementaire reconnaît l’importance des «donneurs d’alerte» – toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui – car ils permettent de renforcer la responsabilisation et de mieux lutter contre la corruption et la mauvaise gestion, dans le secteur tant public que privé.
Ces questions et les réponses sont regroupées dans un même document. Les autres types de documents sont : les ordres du jour des parties de session de l'Assemblée ; les communications du Président de l'Assemblée parlementaire sur ses activités ; les rapports d'activité du Bureau et de la Commission permanente ; les rapports sur les ...
Theodoros Rousopoulos est un député grec du parti Nouvelle Démocratie, élu dans le secteur électoral du Nord de la 2ème circonscription d'Athènes. Dans le cadre des affaires européennes, il a été Président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que Vice-président du Parti populaire ...
