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1. fr.wikipedia.org › wiki › Garde_des_sceaux_de_FranceGarde des sceaux de France — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Garde_des_sceaux_de_France

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   Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).

2. www.vie-publique.fr › 38056-quest-ce-quun-garde-des-sceauxQu'est-ce qu'un garde des Sceaux - vie-publique.fr

   www.vie-publique.fr › 38056-quest-ce-quun-garde-des-sceaux

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   30. Juni 2021 · Le ministre de la justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif. Il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le Parlement les projets de réforme du domaine judiciaire.

3. www.justice.gouv.fr › ministere-justice › ministreLe ministre | Ministère de la justice

   www.justice.gouv.fr › ministere-justice › ministre

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   Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du Gouvernement. À ce titre : il conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application pour garantir une égalité de traitement des citoyens face à la loi, il présente les projets de loi au Parlement et veille à leur application,

4. Videos

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     youtube.com

     Discours de vœux 2024 du garde des Sceaux aux acteurs judiciaires

     29. Jan. 2024

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     7:07

     youtube.com

     Message du garde des Sceaux aux agents du ministère de la Justice

     29. Okt. 2020

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     21:01

     youtube.com

     Vœux 2008 du Garde des Sceaux aux personnalités

     18. Dez. 2018

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5. de.wikipedia.org › wiki › Siegelbewahrer_von_FrankreichSiegelbewahrer von Frankreich – Wikipedia

   de.wikipedia.org › wiki › Siegelbewahrer_von_Frankreich

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   Der Siegelbewahrer von Frankreich (französisch Garde des sceaux de France) war ein Beamter der französischen Monarchie im Ancien Régime. Seine Hauptaufgabe war es, den Kanzler von Frankreich zu vertreten und zu unterstützen.

6. www.justice.gouv.fr › justice-france › ministere-justiceLes anciens chanceliers, gardes des Sceaux et ministres de la...

   www.justice.gouv.fr › justice-france › ministere-justice

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   20. Feb. 2023 · Robert Badinter est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice par le président de la République François Mitterrand, le 23 juin 1981. Connu pour son engagement en faveur de l’abolition de la peine de mort en France, il présente son projet de loi pour l’abolition devant le Parlement en septembre 1981. La loi portant abolition de la ...

7. fr.wikipedia.org › wiki › Garde_des_SceauxGarde des Sceaux — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Garde_des_Sceaux

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   Le garde des Sceaux en France est le titre porté par le ministre de la Justice depuis 1848, qui dépend du ministère de la Justice. Autrefois connu sous le nom de garde des sceaux de France, le titre était attribué au chancelier de France sous l'Ancien Régime.

8. www.justice.gouv.fr › cabinetLe cabinet | Ministère de la justice

   www.justice.gouv.fr › cabinet

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   Les membres du cabinet du garde des Sceaux.