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  1. fr.wikipedia.org › wiki › Sénat_conservateurSénat conservateur — Wikipédia

    La mission du Sénat est de s'assurer de la constitutionnalité des lois : il est le « conservateur de la Constitution » et peut, à ce titre, se prononcer contre la promulgation d'un texte voté par le Corps Législatif.

  2. en.wikipedia.org › wiki › Sénat_conservateurSénat conservateur - Wikipedia

    The Sénat conservateur (from French: "Conservative Senate") was an advisory body established in France during the Consulate following the French Revolution. It was established in 1799 under the Constitution of the Year VIII following the Napoleon Bonaparte-led Coup of 18 Brumaire.

  3. en.wikipedia.org › wiki › Senate_(France)Senate (France) - Wikipedia

    There were Senates in both the First and Second Empires (the former being known as the Sénat conservateur, the latter as the French Senate), but these were only nominally legislative bodies – technically they were not legislative, but rather advisory bodies on the model of the Roman Senate.

  4. fr.wikipedia.org › wiki › Sénat_(France)Sénat (France) — Wikipédia

    L'histoire de France donne plusieurs noms à la chambre haute : la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devient Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).

  5. www.senat.fr › dossiers-dhistoire › le-senat-conservateurLe Sénat conservateur | Sénat

    Le Sénat conservateur. Avril 1814, le Sénat-Conservateur prononce la déchéance de Napoléon 1 er et appelle au trône Louis-Stanislas-Xavier de France. Mars 1814, Napoléon est battu ; la France est envahie ; les armées alliées sont dans Paris. L’Empire s’effondre. Talleyrand, vice-grand-électeur, convoque illégalement le Sénat.

  6. fr.wikipedia.org › wiki › Liste_des_membres_du_Sénat_conservateurListe des membres du Sénat conservateur — Wikipédia

    Liste des membres du Sénat conservateur. Costume 1 de sénateur (Premier Empire) Cette liste permet de comprendre les diverses évolutions chronologiques de cette assemblée. Elle vient en complément de la catégorie Catégorie:Membre du Sénat conservateur, qui fournit une liste des membres par ordre alphabétique.

  7. www.senat.fr › 1799-1814-le-senat-conservateur1799-1814 : Le Sénat conservateur | Sénat

    1799-1814 : Le Sénat conservateur | Sénat. Sénat - Accueil. Connaître le Sénat. L’Histoire du Sénat. 1799-1814 : Le Sénat conservateur. De 1795 à 1799. De 1799 à 1814. De 1814 à 1830. De 1830 à 1848. De 1851 à 1870. De 1875 à 1940. De 1946 à 1958. Depuis 1958. Une assemblée chère à Bonaparte.