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Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Discours du Président de l'Assemblée pour l'événement Octobre Rose : Le soin du cancer du sein en temps de pandémie – 27 septembre, Strasbourg Discours lors de la Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l'information - 11 ...
L' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit.
- 1949
- Monocaméral
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) L'APCE est l’organe parlementaire du Conseil de l'Europe, organisation internationale créée en 1949 qui regroupe aujourd’hui 46 États européens s’engageant à promouvoir les droits de l'Homme, la démocratie et l’État de droit.
Elle fait partie du vaste système de protection du Conseil de l’Europe, qui compte actuellement plus de 220 conventions. Le Conseil surveille le respect des droits de l’homme, comme les libertés fondamentales classiques, ainsi que les droits économiques, culturels et politiques et, plus particulièrement, les droits de l’enfant. Le ...
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2396 (2021) «Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe», et réaffirme qu’il est nécessaire que le Conseil de l’Europe modernise son activité normative afin d’y inclure les droits humains de nouvelle génération.
Quatrième sommet du Conseil de l’Europe Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe L’ Assemblée parlementaire (APCE) a appelé les États membres , au plus haut niveau politique, à réaffirmer leur unité autour de valeurs communes et leur attachement indéfectible au multilatéralisme fondé sur le droit international.
