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Intercommunalités de France. Aujourd’hui, mercredi 10 avril, le portail abrite 3 796 articles sur les 2 604 391 de la version francophone de Wikipédia. Au 1er janvier 2015, il existe 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, répartis en 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 ...
- Intercommunalités de France
En 2021, l'association a été renommée Intercommunalités de...
- Intercommunalités de France
8. Nov. 2022 · L’association a changé de nom en octobre 2021 : Assemblée des Communautés de France (AdCF) se nomme désormais Intercommunalités de France. Intercommunalités de France est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité.
En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 1 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 2 et la loi portant nouv...
- Président de la métropole
- France
- 21 (2020)
- établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Intercommunalités de France est la fédération nationale des métropoles, agglomérations, communautés urbaines et communautés de communes.
28. Sept. 2022 · Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Avec l'organisation de 1254 communautés et métropoles au 1er septembre 2020, rassemblant la quasi totalité des communes françaises, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives qu'ait connu notre pays ...
Au 1er janvier 2015, il existe 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, répartis en 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 3 syndicats d'agglomération nouvelle et 1 884 communautés de communes.
