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Vor 3 Tagen · N° 58 : demande En autorisation de poursuites contre un membre du Sénat. (dépôt le 25 novembre 1968) N° 57 : projet de loi relatif aux changements d'arme ou de service d'officiers d'active du Génie et des Transmissions, (dépôt le 25 novembre 1968) Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.
Vor 3 Tagen · Recherche avancée de sénateurs; Présidence du Sénat; Sénatoriales 2023; Groupes politiques; Organisation interne. Bureau du Sénat; Conférence des Présidents; Conseil de Questure; Comité de déontologie; Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne; Déclarations. Déclarations de rattachement
Vor 4 Tagen · Le Sénat formule vingt propositions de réforme institutionnelle. Cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local, référendum d'initiative partagée, droits du Parlement… un groupe de travail transpartisan du Sénat formule "vingt propositions d'évolution institutionnelle" destinées à faire face à la "crise de confiance ...
Vor 2 Tagen · Rôle. L'Assemblée nationale est une institution de la Ve République. En tant que chambre basse elle forme, avec le Sénat, le Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques C 1. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution .
10. Mai 2024 · L'élection présidentielle française de 1974 est la quatrième élection présidentielle sous la V e République et la troisième au suffrage universel direct. Elle se tient les 5 et 19 mai 1974. Il s'agit d’un scrutin anticipé faisant suite à la mort du président Georges Pompidou le mois précédent.
Vor 2 Tagen · Du 25 au 27 juin 1894, entre l'assassinat de Sadi Carnot et l'élection de Jean Casimir-Perier. Du 2 avril au 27 mai 1974, entre la mort de Georges Pompidou, et l'élection de Valéry Giscard d'Estaing (même si Alain Poher, président du Sénat, avait déjà assuré l'intérim après la démission de Charles de Gaulle en 1969).
7. Mai 2024 · Le Sénat a dévoilé mardi ses 20 propositions d’évolution institutionnelle pour notamment redynamiser la démocratie et rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le parlement.
