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Vor 4 Tagen · Le 30 décembre 1982, est promulguée la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) [16] qui crée l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société nationale des chemins de fer français. Les agents de l'ancienne société d'économie mixte sont transférés à la nouvelle entité en conservant ...
8. Mai 2024 · Entrée du siège de la Régie, du côté de la rue de Bercy . La Régie autonome des transports parisiens ( RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.
30. Apr. 2024 · Créer son entreprise. Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. L’EPIC produit et commercialise des biens et services. Il se base sur le droit privé. Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail. En exemples d’EPIC, on cite EDF, La Poste ...
30. Apr. 2024 · INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION L’Institut national de la consommation (INC) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1966. Centre d’expertise et d’information au service des consommateurs et de leurs associations, il est également le producteur de l’émission ConsoMag diffusée sur les chaînes de France Télévisions, l ...
24. Apr. 2024 · Créé en 1947, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère du Logement, Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Quatre métiers et huit départements structurent son activité : la ...
16. Apr. 2024 · 3 000€ dans toutes les entreprises, 6 000€ à condition l’employeur ait signé un accord d’intéressement ou si l’entreprise compte un effectif inférieur à 50 salariés. Voici un tableau résumant les principales informations concernant les conditions, les montants et les démarches pour la prime Macron : Conditions d'éligibilité ...
24. Apr. 2024 · Un jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances 2015 dénombre 570 organismes publics (+20 par rapport à 2014). De la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), première Autorité administrative indépendante (AAI) jusqu'à la Banque de France, institution indépendante "dont le capital appartient à l'Etat", en passant par le groupement d'intérêt public (GIP ...
