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En 1969, à la suite de la loi Faure sur la nouvelle organisation des universités françaises, trois instituts nationaux polytechniques sont créés en France, à Grenoble, en Lorraine et à Toulouse [28]. Ces instituts sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) assimilés à des universités ...
L’établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) remplit une mission d’intérêt général dans le domaine de la recherche publique. Il est régi par le code de la recherche. L’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) remplit des missions d’intérêt général dans le ...
Les Établissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) Les EPSCP sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont gérés de manière démocratique avec le ...
1. März 2024 · Depuis fin 2018, les établissements de l'enseignement supérieur constitués en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ont la possibilité d ...
Au 1er avril 2015, la ComUE est créée, sous le nom d’« université Bourgogne - Franche-Comté » et la forme d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 5 . Au 1er septembre 2022, l'université de Bourgogne a annoncé se retirer du projet UBFC, suivie quelques semaines plus tard par la Burgundy School ...
L’ordonnance du 12 décembre 2018 permet, à titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet ...
