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Federal Elections Fees Tariff Tarif des honoraires — élections fédérales. TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE. Current to April 16, 2024 Last amended on March 1, 2021 iv À jour au 16 avril 2024 Dernière modification le 1 mars 2021. 23. Training and other sessions. 23. Formation et autres séances. PART 2. Rates Payable to Election ...
17. Aug. 2021 · Élections fédérales 2021 : Les conditions gagnantes (un éditorial de Jean-Marc Léger) Les conditions gagnantes sont réunies pour une victoire de Justin Trudeau aux élections canadiennes de 2021, mais la victoire est loin d’être acquise. Une élection débute toujours dans les chiffres et se termine souvent dans l’émotion.
PDF Texte complet : Tarif des honoraires — élections fédérales [251 KB] Règlement à jour 2024-01-23; dernière modification 2021-03-01 Versions antérieures Page précédente Table des matières Page suivante
12. Sept. 2021 · Mis à jour le 22 sept. 2021. Élections fédérales De nouveaux députés autochtones feront leur entrée au Parlement. Il y aura probablement trois nouveaux députés autochtones à la Chambre ...
Enregistrement 2021-02-23. Tarif des honoraires — élections fédérales. C.P. 2021-90 2021-02-22. Sur recommandation du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du directeur général des élections et en vertu des paragraphes 542 (1) et (1.1) a et 544 (1) de la Loi électorale du Canada b, Son Excellence l’administrateur ...
11. Aug. 2021 · Élections fédérales de 2019 et de 2021 Il y a eu ingérence étrangère, mais pas d’impact sur les résultats, dit la commissaire Hogue (Ottawa) Il ne fait aucun doute que des États ...
12. Nov. 2023 · Elections fédérales, cantonales et communales : dates des prochaines élections, liste des candidats et candidates et lien vers les résultats. Sections (Site Studio) Election au Conseil des Etats (2e tour) du 12 novembre 2023 . Le 12 n ...
