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31. März 2022 · L’arrêt maladie pour les intermittents du spectacle : comment ça se passe ? 31 mars 2022. 1. L’arrêt maladie pour les permanents : règle générale. Avant de regarder l’exception de l’arrêt maladie des intermittents, regardons la règle pour les salariés au régime général :
11. Jan. 2023 · 11 janvier 2023. En tant qu'artiste (artiste interprète, ou encore intermittent) du spectacle, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
12. Mai 2023 · 12 mai 2023 | 15. Lorsqu’on est intermittent·e, on n’est presque pas invincible. Il nous arrive même de tomber malade et de devoir être en arrêt maladie. Le traitement de l’arrêt maladie diffère selon qu’il survient durant un contrat ou en dehors lorsque l’on est intermittent·e du spectacle.
- La Prescription d’un Arrêt Maladie
- CAS Particulier Des Intermittents Du Spectacle
- Comment Sera indemnisé Le salarié Intermittent ?
Un salarié malade doit en principe consulter un médecin qui lui prescrira les traitements nécessaires et, si besoin, un arrêt de travail. S’en suit un certain nombre de démarches valables pour un salarié sous contrat du régime général (CDI ou CDD).
Obligations du salarié intermittent
Sur son site, Pôle-emploi précise les droits et obligations des demandeurs d’emploi en matière d’arrêt de travail. Il y est rappelé que tous les demandeurs d’emploi inscrits se voyant prescrire un arrêt maladie (non professionnelle ou professionnelle), qu’il soit indemnisé ou non par l’assurance maladie, doivent le déclarer à Pôle-emploi. Cela vaut aussi pour les intermittents du spectacle qui devront déclarer l’arrêt lors de leur actualisation, dans les délais habituels. Ils devront ainsi ad...
Obligations de l’employeur
De son côté, si l’arrêt intervient le premier jour de son contrat, l’employeur n’aura aucune démarche à effectuer puisque le contrat n’a pas été réalisé. Si le salarié doit quitter son lieu de travail et se voit prescrire un arrêt de travail, la journée interrompue devra lui être payée au conditions prévues. Si le salarié est arrêté au cours d’une période d’engagement, l’employeur peut interrompre l’engagement ou le suspendre jusqu’à la reprise du travail. Pour celà, il doit être informé par...
Les salariés intermittents peuvent bénéficier d’un régime particulier d’indemnisation maladie et maternité s’ils ne remplissent pas les obligations du régime de droit commun. Les modalités diffèrent selon qu’ils sont rémunérés à l’heure ou au cachet. Pour en savoir plus, consultez ces articles bien documentés : 1. Sur le forum Ameli.fr 2. Sur le si...
Publié le 19.08.2020. Cinéma. Spectacle vivant. Le Président de la République, sur les propositions du ministre de la Culture, avait annoncé son souhait de voir les droits des intermittents prolongés jusqu’au 31 août 2021 afin de tenir compte à la fois de la période d’arrêt de l’activité, mais également des conditions de ...
6. Feb. 2015 · Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif : l’arrêté d’interdiction édicté par le maire est suspendu et le spectacle pourra avoir lieu ce soir.
ou au 069/45.42.48. Arrêt 59. Arrêt 59, Centre culturel et CEC asbl. Rue des Français, 59. 7600 PÉRUWELZ (BE) Mentions légales– Politique de confidentialité. Situé dans le centre de Péruwelz, Arrêt 59 est le Centre culturel du Péruwelzis. Générateur de lien, d’histoires, de nouveaux patrimoines, de prise de conscience, de ...
