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Vor 5 Tagen · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a recommandé aujourd’hui « la saisie des avoirs de l'État russe et leur utilisation » pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Cette démarche permettrait de « renforcer l’Ukraine, garantir que... Read More
Vor 2 Tagen · Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des Droits de l'Homme en Europe. Il compte 46 Etats membres, dont 27 sont membres de l'Union européenne.
Vor 4 Tagen · Comptes rendus. Vidéos. Podcasts. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, a représenté Gérard Larcher, président du Sénat, à la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne qui s'est déroulée à Palma du 21 au 23 avril. Partager cette page.
Vor 4 Tagen · Affichage de la composition (liste des membres) - Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Vor 5 Tagen · Affichage de la composition (liste des membres) - Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.
Vor 5 Tagen · Cinq arrêts retentissants concernant la France. Le moins remarqué des cinq est sans doute l’arrêt de satisfaction équitable N.M c/ France du 2 novembre 2023 (n° 66328/14, Dalloz actualtié, 22 nov. 2023, obs. D. Vigneau ). Lié à l’application du dispositif dit « anti-Perruche » figurant à l’article L. 114-5 du code de l’action ...
Vor 5 Tagen · A 21h30 : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie - Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
