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L' article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels » 1 .
Article 76 Article 78 Abrogé modifier L' article 77 de la Constitution de la Cinquième République française , établi en 1998 et modifié en 2007 , précise les modalités de mise en œuvre de l' accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination ...
Article 67 Article 68-1 modifier L' article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour . Texte [modifier | modifier le code] Article d'origine [modifier | modifier le code] « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions ...
Trahison de l'esprit de la Cinquième République. Dans l'optique de Charles de Gaulle, le président de la République était au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » hors de propos car « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » [13]. Et si cela devait arriver, cela signifierait que le président n'a plus ...
Article 39 Article 41 modifier L' article 40 de la Constitution de la Cinquième République française introduit, pour les propositions de lois et amendements formulés par les parlementaires , le principe d'« irrecevabilité financière », applicable lorsque ces textes ont un impact négatif sur les finances publiques . Texte de l'article [modifier | modifier le code] « Les propositions ...
Or la Constitution de 1958 semble renverser le rôle respectif de la loi et du règlement : l' article 34 limite la loi à une liste de domaines particuliers, tandis que l' article 37 dispose que le règlement peut couvrir tous les champs non attribués à la loi. C'est donc désormais le règlement, pris par le pouvoir exécutif, qui devient ...
Liste des députés de la. XV. e. législature de la Cinquième République. Cet article dresse la liste des députés français de la XVe législature de la Cinquième République ( 2017 - 2022 ), élus dans 577 circonscriptions législatives en France métropolitaine, en outre-mer et à l' étranger .
