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Collectivité à statut particulier; Collectivité territoriale unique; Comité pour la réforme des collectivités locales; Conférence nationale des territoires; Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département (art. L3211-1 du CGCT 43 ).
Le référendum de 2003 en Corse est une consultation non contraignante organisée le 6 juillet 2003 afin de proposer à la population la modification du statut territorial de la Corse. Le projet prévoit ainsi de fusionner les deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique 1 .
En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier [3]. Depuis la loi NOTRe , la « collectivité de Corse » a remplacé depuis 2018 la collectivité territoriale de Corse (CTC) ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique , les compétences ...
Départementalisation de Mayotte. Mayotte est un archipel situé dans le canal du Mozambique dans l' océan Indien 1. Officiellement nommée département de Mayotte, Mayotte est une collectivité territoriale unique française et une région ultrapériphérique de l' Union européenne 2 . Lors du référendum sur la départementalisation de ...
L'organisation territoriale de la France est le découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées. Elle repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais ...
Pour mieux symboliser ces changements, la région de Corse devient une collectivité territoriale « sui generis » (d’un genre unique) et son nom changera en conséquence : la Collectivité Territoriale de Corse (CTC). Quant aux deux conseils consultatifs, ils fusionneront au sein du nouveau Conseil économique, social et culturel, composé de 51 membres.
