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Collectivité territoriale. Collectivité territoriale (doslovně územní společenství, plným názvem collectivité territoriale de la République, před ústavní změnou z 28. března 2003 nazývaná též collectivité locale) je ve Francii právnická osoba dle veřejného práva, která vykonává na svém území některé pravomoce ...
Le référendum de 2003 en Corse est une consultation non contraignante organisée le 6 juillet 2003 afin de proposer à la population la modification du statut territorial de la Corse. Le projet prévoit ainsi de fusionner les deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique 1 .
Carte interactive de la Guyane. La Guyane ( / g ɥijan/ 2 Écouter ; en créole guyanais : Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest. Elle est la seule collectivité française d'outre-mer de nature continentale 3.
Le conseil exécutif de Martinique dirige l’action de la CTM (recettes, dépenses, administration, etc.). Le conseil exécutif et son président sont élus par l’assemblée de Martinique parmi ses membres. Les membres élus au conseil exécutif sont démissionnaires de fait, de leur mandat de conseiller à l’assemblée de Martinique 19 .
Territorial collectivity. A territorial collectivity ( French: collectivité territoriale, previously collectivité locale ), or territorial authority, [1] in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier [3]. Depuis la loi NOTRe , la « collectivité de Corse » a remplacé depuis 2018 la collectivité territoriale de Corse (CTC) ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique , les compétences ...
