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Conseil d'indiscipline en replay sur 6play : Les épisodes en intégralité, des vidéos supplémentaires et les meilleurs extraits.
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- Questions ? Réponses !
Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ?
Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental.
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
25. Mai 2020 · Motifs de conseil de discipline Tout d’abord, le conseil de discipline joue un rôle d’éducation. En plus, toutes ses décisions à l’encontre des élèves doivent s’inscrire dans une démarche éducative : les sanctions doivent faire sens pour l’élève et ses parents, et pour la victime le cas échéant.
19. Okt. 2023 · Que ce soit au collège ou au lycée, le conseil de discipline vient sanctionner un élève qui a enfreint de manière grave le règlement intérieur de son établissement. L’Etudiant vous donne ...
Conseil d'indiscipline: With Jean-Louis Debré, François Berléand, Thierry Lhermitte, Anne Roumanoff.
Le conseil d'indiscipline : roman by Arrou-Vignod, Jean-Philippe, 1958-Publication date 1995 Publisher [Paris] : Gallimard Collection inlibrary; printdisabled; internetarchivebooks Contributor Internet Archive Language French. 186 p. ; 21 cm Access-restr ...
8. Apr. 2024 · Conseil de discipline dès le primaire : on vous explique les sanctions déjà possibles aujourd'hui à l'école. Après les derniers cas très graves de violences visant des adolescents, le...
