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Constitution of 1852 adopted 14 January 1852, established the Second Empire. Constitutional Laws of 1875 of the Third Republic, 24 and 25 February, and 16 July 1875. 20th century: Constitutional Law of 1940 adopted 10 July 1940, established Vichy France. Constitutional law of 2 November 1945, organized the Provisional Government of the French ...
fr) De Franse Grondwet van 1852 zoals gepubliceerd in de Moniteur Universel op 15 januari 1852, gallica.fr, website van de Bibliothèque nationale de France. (fr) La Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications, elysee.fr, website van de Franse president. · ·
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de ...
Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire est une modification de la constitution du 14 janvier 1852, préparée et promulguée par Napoléon III, avec l'aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870. Ce sénatus-consulte synthétisait les différentes évolutions ...
Constituição Francesa de 1815. A Constituição Francesa de 1815, assinada em 22 de abril de 1815, foi a constituição francesa elaborada por Benjamin Constant a pedido de Napoleão I quando ele voltou do exílio em Elba. Mais corretamente conhecido como " Ato Adicional às Constituições do Império ", o documento alterou amplamente (na ...
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Élections législatives françaises de 1857. Les élections législatives ont lieu les 21 juin et 5 juillet 1857 afin de renouveler, pour la première fois, le Corps législatif du Second Empire. Ces élections au suffrage universel masculin se tiennent pendant la phase dite de l'« Empire autoritaire ». Marquées par les pressions du pouvoir ...
