Suchergebnisse
Suchergebnisse:
Composition de la XVe législature en 2021. Président de l'Assemblée nationale : François de Rugy (2017-2018) puis Richard Ferrand (2018-2022) Présidents des groupes parlementaires : Groupe La République en marche (LREM) : Richard Ferrand (2017-2018) puis Gilles Le Gendre (2018-2020) puis Christophe Castaner (2020-2022) Groupe Les ...
Le plébiscite sur la Constitution de l'an XII se tient en France en juin 1804. Les Français sont amenés à se prononcer sur la proposition : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe naturelle et légitime de ...
Second Empire. Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, le Président de la République française, devient « Napoléon III, Empereur des Français ». Ce régime politique succède à la Deuxième République et précède la Troisième République.
Les élections législatives françaises de 1830 ont eu lieu les 5, 13 et 19 juillet 1830, à la suite de la dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X. La nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de siéger et appela sur le trône Louis-Philippe d'Orléans .
La Constitution française du 27 octobre 1946 est celle de la Quatrième République. Le droit de vote et d'éligibilité des femmes est inscrit dans la Constitution conformément à l'ordonnance du 21 avril 1944 27. Le Conseil de la République a un rôle consultatif. L' Assemblée nationale détient le pouvoir.
L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon I er lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814 , et certaines de ses dispositions améliorent également ladite charte lors du deuxième retour de Louis XVIII .
Plébiscite sur la Constitution de l'an X. Registre du plébiscite de Saint-Lager, en Ardèche. Le plébiscite sur la Constitution de l'an X se tient en France en mai 1802. Les Français sont amenés à se prononcer sur la question : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?
