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Grands établissements. The grands établissements ( French: [ɡʁɑ̃z‿etablismɑ̃]; lit. 'great establishments') are French public institutions under ministerial charter within the administrative category referred to as Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSP).
Radio 100,7 wird von der „Établissement de Radiodiffusion Socioculturelle du Grand-Duché de Luxembourg“ (ERSL) betrieben. Die ERSL steht in enger Zusammenarbeit mit anderen öffentlich-rechtlichen Hörfunksendern und ist seit 1997 Mitglied der Europäischen Rundfunkunion (EBU).
Établissement public territorial (seit 2016, zur Untergliederung der Métropole du Grand Paris) Die EPCI sind Körperschaften des öffentlichen Rechts. Sie sind eine Form von Établissements publics und damit anders als die Gemeinden, die sich in ihnen zusammenschließen, selbst keine eigenständigen Gebietskörperschaften ( Collectivités territoriales ) .
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20. Jan. 2015 · Réponse. Date de la réponse : 20/01/2015. Vous cherchez une définition de "grand établissement". Le terme de "grand établissement" correspond à un statut juridique. Ce statut juridique peut être accordé à différents types d'établissements d'enseignement supérieur. Les définitions suivantes devraient vous aider à vous en faire une ...
Un grand établissement est un type particulier d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les conditions de reconnaissance en tant que grand établissement sont fixées dans le Code de l'éducation. En France, « grand établissement » est un statut juridique de certains établissements nationaux ...
En nomenclature statistique française, un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l' entreprise. [. 1. ] Il dispose de son propre SIRET ; Un établissement scolaire désigne l'ensemble des bâtiments d'une école, d'un collège ou d'un lycée.
