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  1. Vor 4 Tagen · Das /proc-Verzeichnis ist kein wirkliches Dateisystem, sondern eine Schnittstelle zum Kernel. Die Dateien, die in diesem Verzeichnis liegen, benutzen keinen Speicherplatz auf der Platte, sind aber trotzdem les- und in manchen Fällen auch beschreibbar.

  2. Vor 5 Tagen · La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019 après censure partielle par le Conseil constitutionnel, contient de très nombreuses dispositions pénales disparates, touchant à tous les aspects de la procédure pénale ainsi qu’au droit de la peine.

  3. Vor 5 Tagen · L’article D. 47-1-30 du code de procédure pénale vient préciser la liste des infractions relevant de la compétence du parquet européen et pour lesquelles il doit être procédé au signalement. C’est ainsi qu’il être procédé au signalement des délits listés ci-après : escroquerie ; abus de confiance ;

  4. Vor 5 Tagen · Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec ...

  5. Le PROC 24 Réagit. Opinion. Le Conseil Présidentiel de Transition : Dernière Chance ou Nouvelle Mascarade ? Le PROC 24 Réagit. By Triboland Last updated May 7, 2024. 799. Share . Par Patrick Prézeau Stephenson . Introduction ...

  6. Vor 5 Tagen · La procédure de l’article 7 du traité de l’UE peut déboucher en théorie sur une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’UE, en cas de « violation grave » de l’État de...

  7. Vor einem Tag · Fin d'une troisième semaine de débats vendredi au procès de Donald Trump. Elle a été marquée par le témoignage marathon de l'ex-actrice pornographique Stormy Daniels, bénéficiaire des ...