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Le président de la République décide de proposer une modification constitutionnelle aux Français par la voie du référendum le 28 octobre 1962. Les Français pourraient voter au suffrage universel direct pour procéder à l’élection du président de la République. Le gouvernement a mis en place une affiche de propagande en faveur du « oui. »
21. Apr. 2024 · L'Équateur dispose de "plus d'outils pour lutter contre la criminalité", a déclaré le président Daniel Noboa dimanche 21 avril après un référendum national portant sur des mesures contre ...
7. Feb. 2023 · En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République. Cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été adopté par le Parlement, a été fortement contestée à l’époque, l’article 11 ne permettant pas, en principe, de ...
16. Apr. 2017 · Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, remporte son pari. Son Premier ministre a revendiqué, dimanche 16 avril, la victoire du "oui" au référendum. "La Turquie a pris une décision ...
Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. Article 18. Le président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut ...
26. Juli 2022 · Le président Kaïs Saïed a engrangé un succès, mardi 26 juillet, avec l'adoption à une large majorité d'une nouvelle Constitution, qui lui octroie de vastes prérogatives, au risque de ...
5. Feb. 2020 · Le président Alpha Condé a pris un décret mardi (04.02.20) convoquant un référendum pour l’adoption d’une nouvelle constitution. Ce décret intervient alors que le pouvoir de Conakry ...
