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  1. 13. Juni 2022 · En cas de projet de loi constitutionnelle, le président de la République peut écarter le recours au référendum et soumettre directement le texte à l'approbation du Parlement. Le texte est adopté s'il obtient les trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres réunies en Congrès à Versailles. En revanche, en cas de proposition de loi constitutionnelle, le recours au ...

  2. 28. Juni 2018 · En 1962, le général de Gaulle, après avoir réglé le problème algérien, souhaitait rehausser le statut et l’autorité du président de la République en le faisant élire au suffrage universel direct, alors que la Constitution prévoyait seulement la désignation par un collège électoral restreint. Pour cela, il décidait de passer par la voie d’un référendum de l’article 11 ...

  3. Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle, profitant de l'émotion suscitée par l'attentat du Petit-Clamart, annonce en conseil des ministres une réforme de la Constitution sur un point capital : l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Il serait ainsi, comme les députés, élu directement par le peuple, ce qui renforcerait sa légitimité et mettrait fin ...

  4. 13. Nov. 2022 · L’essentiel. La révision constitutionnelle de 1962 accroît la légitimité du président de la République en instaurant le suffrage universel direct. Cette révision est validée par 62,2% des électeurs lors de référendum du 28 octobre 1962 alors que les parlementaires s’y opposent. Le 5 octobre, une motion de censure, votée par l ...

  5. 16. Juni 2023 · BBC. Monitoring. 16 juin 2023. Le référendum mettra à l'épreuve la capacité du Mali à organiser des élections présidentielles crédibles en 2024. L'Autorité indépendante de gestion des ...

  6. 16. Apr. 2017 · Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, remporte son pari. Son Premier ministre a revendiqué, dimanche 16 avril, la victoire du "oui" au référendum. "La Turquie a pris une décision ...

  7. Le président de la République décide de proposer une modification constitutionnelle aux Français par la voie du référendum le 28 octobre 1962. Les Français pourraient voter au suffrage universel direct pour procéder à l’élection du président de la République. Le gouvernement a mis en place une affiche de propagande en faveur du « oui. »