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Dans le cas de la révision constitutionnelle (article 89), l'initiative de celle-ci appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), soit aux membres du Parlement (proposition de révision). Elle doit être approuvée par les deux chambres, puis selon les cas, par référendum ou par ...
Un référendum de ce type est prévu par le traité de Lisbonne 1 entré en vigueur le 1 er décembre 2009 : un million de citoyens issus d'un nombre significatif d'États de l'Union européenne peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur une question qu'ils estiment nécessaire (art. 11 du traité sur l'Union européenne).
Référendum en France. En France, le référendum existe depuis la Révolution. Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français N 1 de décider ou de donner leur avis collectivement. Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une ...
29. Apr. 2015 · Extrait de l'émission présentée par Patrick Poivre D'Arvor, diffusée en direct simultanément sur TF1, France 2, France 3 et M6 le 14 avril 2005. Interview de...
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- Yann Lerat
14. Apr. 2005 · Référendum: En direct avec le président: With Jacques Chirac, Emmanuel Chain, Jean-Luc Delarue, Marc-Olivier Fogiel.
29. März 2022 · Le 28 octobre 1962, le référendum instaurant l'élection du président au suffrage universel direct est adopté à une très large majorité (62,25% des suffrages exprimés). Fin novembre, les élections législatives donnent aux gaullistes une majorité absolue au sein de la nouvelle Assemblée nationale. Le référendum comme les ...
16. Juli 2020 · Le référendum du 28 octobre 1962. Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la ...
