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8. Apr. 2024 · Déclenchement du référendum : Par le président de la République seul qui en décide par décret (mais l'acte doit être contresigné). En pratique, cela confère au président un droit d'option entre cette ratification référendaire de droit commun et la procédure subsidiaire par le Congrès, du moins lorsque l'initiative est ...
29. März 2024 · Toute l’actualité sur le sujet Emmanuel Macron. Consultez l’ensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique Emmanuel Macron publiés par Le Monde.
2. Apr. 2024 · Le référendum sur l’immigration, demandé par le Rassemblement national et Les Républicains, est impossible à mettre en œuvre en l’état actuel de notre droit, rappelle, dans une tribune ...
Vor 5 Tagen · Inscrit dans la Constitution depuis 2008, le référendum d'initiative partagée est une procédure qui, jusqu'ici, n'a jamais abouti. Elle repose sur des prérequis exigeants puisque, selon Laurent Fabius, la proposition doit être lancée par «au moins 20% des parlementaires», soit 185 élus.
Vor 4 Tagen · Le président du RN a insisté sur la nécessité de ne pas mettre «en jeu notre sécurité collective» et d’entraîner «l'escalade avec une puissance nucléaire».
Vor 5 Tagen · Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la demande de RIP, référendum d'initiative partagée, de LR à propos des prestations sociales pour les étrangers.
21. März 2024 · Enfin termine le président du Conseil constitutionnel : "si toutes ces conditions sont remplies, une autre période définie là aussi par l'article 11 arrive, s'il n'y a pas d'examen dans les ...
