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Vor einem Tag · En Nouvelle-France, on donnait généralement la mort par pendaison aux gens ordinaires. Pour les nobles, c’était souvent la décapitation, mais bien peu d’entre eux ont subi cette sanction extrême. En plus de ces peines brutales, on pouvait condamner l’accusé au bûcher ou au supplice de la roue. Imaginez. Dans ce type d’exécution, le bourreau brisait les membres du condamné ...
Vor 4 Tagen · Les étapes du processus judiciaire: pour ne pas s’y perdre. Plusieurs oublient qu’il faut obtenir un jugement pour forcer une personne ou une entreprise à faire quelque chose qu’il se ...
Vor 5 Tagen · Faisant application des deux premiers, le tribunal des conflits a jugé, par une décision du 10 janvier 2022 (TC, 10 janvier 2022, n° C4231) que le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, quel que soit son fondement juridique, sauf si les parties en cause ...
Vor einem Tag · L’auteur démontre minutieusement à partir des sources que le long procès contre Süs Oppenheimer était une farce avec une condamnation à mort prédéterminée et une magnifique exécution foraine, citant l’opportunisme des escrocs ainsi que les représentations agréables de la privation du droit de vote, de l’humiliation, de l’expropriation et déshumanisation de la victime.
Vor 2 Tagen · Peu après minuit, on l’amenait au balcon, une poignée de personnes assistaient à son exécution, dont des médecins, un coroner, l’aumônier de la prison, un infirmier et quelquefois des ...
Vor 3 Tagen · L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. Les modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique afin d'exécuter une mesure d'expulsion sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Vor 5 Tagen · Sous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successive | Articles R211-14 à R211-17 Code des procédures civiles d'exécution. Code des procédures civiles d'exécution. Version en vigueur au 7 mai 2024.
