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14. Feb. 2019 · En effet, Alain Juppé qui a confirmé ce jeudi qu’il quittait la mairie de Bordeaux pour le Conseil constitutionnel, a été condamné en 2014 à 14 mois de prison avec sursis et un an...
Alain Juppé est contraint de quitter la vie politique en 2004, la cour d'appel de Versailles l'ayant condamné à 14 mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
- 13 octobre 2006
- Lionel Jospin
- 14 mars 2008, 28 mars 2014
- Laurent Fabius
14. Feb. 2019 · On peut donc avoir été condamné par la justice et finir au Conseil constitutionnel. La nomination d'Alain Juppé en témoigne. L'ancien Premier ministre, choisi mercredi pour rejoindre la rue de Montpensier, avait écopé en 2004 d'une peine de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
- Le Nouvel Obs
21. Feb. 2019 · Alain Juppé, dont la nomination a été validée, avait été condamné en 2004 à 14 mois d'emprisonnement avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris. "Je me suis d'abord...
- Alain Juppé Au Conseil Constitutionnel, Malgré Les Condamnations
- Alain Juppé est-il Le Premier condamné à Entrer Au Conseil Constitutionnel ?
- Pas d'obligation d'un Casier Vierge Pour Les élus ?
- D'autres Professions Exigent-Elles Un Casier Judiciaire Vierge ?
"Un fraudeur pour vérifier la conformité des lois avec la Constitution !", s'indigne ainsi Martine Billard, ex-députée France Insoumise de Paris sur Twitter. "Je suis surpris que Benalla n'ait pas été nommé au Conseil constitutionnel", ironise un internaute. Le député Insoumis Alexis Corbière, lui, se dit "surpris : Je crois que le Conseil constitu...
En 2000, le président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas avait dû démissionner sous la pression en raison de ses ennuis judiciaires dans l'affaire Elf et les frégates de Taïwan. Mais ce sont des affaires dans lesquelles il s'était retrouvé cité après sa nomination. Quant à Laurent Fabius, il avait été blanchi dans l'affaire du sang contaminéa...
"Il n'avait pas été question d'un truc comme : "tu dois avoir un casier judiciaire vierge" pour être élu ?", s'interroge une twittos. C'était effectivement l'un des axes du tout premier chantier du président Emmanuel Macron en 2017. La loi "pour la confiance dans la vie politique" devait instaurer l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les...
Pour défendre un durcissement des obligations des élus, un compte parodique cite un argument récurrent : l'accès à un certain nombre de métiers (396 selon ce compte) nécessiterait un casier vierge. Dans les textes, aucune profession ne l'exige réellement. Mais, au cas par cas, il peut y avoir des décisions administratives d'incompatibilité des cand...
28. Nov. 2016 · Condamné à un an d’inéligibilité en 2004. Le 30 janvier 2004, Alain Juppé, président de l’UMP, est condamné en première instance par le tribunal de Nanterre à dix-huit mois de prison avec...
27. Jan. 2022 · Le 2 février 2004, Alain Juppé s’exprime dans la cour de la mairie de Bordeaux devant des élus, des militants et des sympathisants venus le soutenir, trois jours après sa condamnation devant...
