Suchergebnisse
Suchergebnisse:
27. März 2024 · La commission estime que cette future stratégie devrait se doter d'une finalité claire sur le plan normatif européen. Elle a souligné l’urgence de formaliser juridiquement un droit autonome à un environnement sain au sein du Conseil de l'Europe et préconise de capitaliser sur les normes existantes du Conseil de l'Europe.
- Salle de presse - Portal - The Council of Europe
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),...
- L’APCE appelle à utiliser les avoirs gelés de l’Etat russe pour ...
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),...
- Salle de presse - Portal - The Council of Europe
Vor einem Tag · 18/04/2024 Session. L’APCE, réunie aujourd’hui en session plénière, déplore qu’à ce jour, le Conseil de l'Europe soit le seul système régional des droits humains qui n'ait pas encore formellement reconnu le droit à un environnement sain.
- youtube.com
Simon Moutquin de l'APCE sur son rapport appelant à formaliser le droit à un environnement sain
18. Apr. 2024
3 Aufrufe
19. Apr. 2024
10. Apr. 2024 · Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024, n° 2466 , déposé(e) le 10 avril 2024, document non encore publié
Vor einem Tag · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a reconnu l’Église orthodoxe russe comme un instrument de propagande et d’influence du Kremlin, et le patriarche Cyrille et ses hiérarques comme complices des crimes de la Russie contre l’Ukraine. Lors de la 11e séance de l’Assemblée du 17 avril 2024 (11e séance) le rapport de la commission des questions juridiques et des ...
Vor 4 Tagen · Affichage de la composition (liste des membres) - Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de l'Assemblée nationale.
