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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Focus Tous les dossiers. diffusion en direct. Session plénière de printemps. Strasbourg, 15-19 avril 2024. Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2024. Appel à candidatures. Intelligence artificielle. Respecter démocratie, droits de l’homme et État de droit. Actualités. 19/04/2024 | Session.
L' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit.
- 1949
- Monocaméral
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) L'APCE est l’organe parlementaire du Conseil de l'Europe, organisation internationale créée en 1949 qui regroupe aujourd’hui 46 États européens s’engageant à promouvoir les droits de l'Homme, la démocratie et l’État de droit.
Elle fait partie du vaste système de protection du Conseil de l’Europe, qui compte actuellement plus de 220 conventions. Le Conseil surveille le respect des droits de l’homme, comme les libertés fondamentales classiques, ainsi que les droits économiques, culturels et politiques et, plus particulièrement, les droits de l’enfant. Le ...
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
22. Juli 2021 · Discrimination. Démocratie. | Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s’est tenue du 21 au 24 juin 2021.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe. Les parlementaires qui composent l’APCE viennent des parlements nationaux des 46 Etats membres de l’Organisation.
