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5. Sept. 2024 · Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Focus Tous les dossiers. Prix des Droits de l'Homme Václav Havel. Une récompense aux actions de la société civile. Guerre d'agression de la Russie contre l’Ukraine. Page spéciale. Assemblée parlementaire et immunité parlementaire. La portée de l'immunité des membres de l'APCE. Actualités.
23. Aug. 2024 · Affichage de la composition (liste des membres) - Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de l'Assemblée nationale.
11. Sept. 2024 · Pour la première fois, un Suisse, l'ancien conseiller fédéral Alain Berset, a été élu secrétaire général du Conseil de l'Europe. Il va prendre ses fonctions le 18 septembre.
Vor 3 Tagen · Il est possible d'accéder à tous les documents des réunions passées et à venir à partir d'un seul endroit. Sélectionnez la commission puis la date de la réunion pour obtenir la liste des documents pertinents pour chaque point de l'ordre du jour dans toutes les langues disponibles.
Vor 6 Tagen · Page principale des commissions du Parlement européen. Dernières nouvelles, liens vers les documents et les vidéos des réunions des commissions.
Vor 3 Tagen · Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de trois noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
11. Sept. 2024 · ENTRETIEN - Alors que le Conseil d’État publie son étude annuelle sur la souveraineté de la France, Didier-Roland Tabuteau livre en exclusivité sa vision d’une notion âprement discutée.
