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  1. Suchergebnisse:

  1. www.coe.int › fr › webSession de printemps de l’Assemblée parlementaire - Portal

    10. Apr. 2024 · Un débat sur la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe, et un vote sur un projet d’avis, seront parmi les points forts de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ( APCE) qui se tiendra à Strasbourg du 15 au 19 avril.

  2. www.coe.int › fr › webLa semaine à venir : Évènements clés et réunions - Portal

    5. Apr. 2024 · Un débat sur la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe et un vote sur un projet d’avis seront parmi les points forts de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe .

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  4. www.coe.int › fr › webSalle de presse - Portal - The Council of Europe

    Vor 2 Tagen · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a recommandé aujourd’hui « la saisie des avoirs de l'État russe et leur utilisation » pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Cette démarche permettrait de « renforcer l’Ukraine, garantir que...

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  5. pace.coe.int › fr › newsL’APCE élit Artūrs Kučs juge à la Cour européenne des droits de...

    Vor 4 Tagen · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Artūrs Kučs juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lettonie. M. Kučs, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence au plus tard le 3 septembre 2024.

  6. Aktuelle Nachrichten

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  7. www.assemblee-nationale.fr › dyn › 16Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de...

    Vor 5 Tagen · Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Europe et international. Composition. au 15/04/2024. Voir la composition à la date du. Par liste. Par ordre alphabétique. En tableau. Imprimer. Président. M. Bertrand Bouyx. Commission des affaires étrangères. Horizons et apparentés. Calvados 5e. Premier Vice-Président.

  8. www.echr.coe.int › fr › composition-of-the-courtComposition de la CEDH - Juges, Sections, Grande Chambre - ECHR -...

    Vor 4 Tagen · Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de 3 noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Si les juges sont élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne le représentent pas.

  9. www.touteleurope.eu › institutions › le-commissaire-europeenLe commissaire européen Didier Reynders candidat pour devenir ...

    25. März 2024 · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devra se prononcer entre le 24 et 28 juin prochain sur le vainqueur, qui entrera en fonction au mois de septembre. Durant le processus de sélection, Didier Reynders devra se mettre en retrait de son poste au sein de la Commission européenne.