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Vor 3 Tagen · Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 15 avril 2024. S'adressant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa session de printemps,... Twitter Facebook LinkedIn Email 15 avr. 2024 Rencontre de la Secrétaire ...
Vor 5 Tagen · Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de 3 noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Si les juges sont élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne le représentent pas.
Vor einem Tag · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réaffirmé aujourd'hui son soutien à la protection des droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI dans tous les Etats membres. « Il s'agit de droits fondamentaux de toutes et de tous et dont chacun·e doit pouvoir jouir de manière égale, en toute sécurité, et la Convention européenne ...
Vor 3 Tagen · Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Europe et international. Composition. au 15/04/2024. Voir la composition à la date du. Par liste. Par ordre alphabétique. En tableau. Imprimer. Président. M. Bertrand Bouyx. Commission des affaires étrangères. Horizons et apparentés. Calvados 5e. Premier Vice-Président.
Vor 3 Tagen · assemblée parlementaire strasbourg 10 avril 2024. Un débat sur la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe, et un vote sur un projet... plus de news. Twitter Facebook LinkedIn Email 12 avr. 2024 08:28:00 Arménie : le ...
Vor einem Tag · Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique.
Vor 2 Tagen · Il est possible d'accéder à tous les documents des réunions passées et à venir à partir d'un seul endroit. Sélectionnez la commission puis la date de la réunion pour obtenir la liste des documents pertinents pour chaque point de l'ordre du jour dans toutes les langues disponibles.
