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  1. www.assembly.coe.int › nw › xmlPACE Textes adoptés

    17. Apr. 2024 · 18/04/2024 | Résolution 2545 | Assemblée parlementaire Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík. 18/04/2024 | Résolution 2546 | Assemblée parlementaire Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique. 17/04 ...

  2. 12. Aug. 2022 · Assemblée Parlementaire. Congrès des pouvoirs Locaux et Régionaux. Cour européenne des droits de l'homme. Commissaire aux droits de l'homme. Conference des OING. Journées de la visibilité du Conseil de l'Europe. Une initiative lancée pour mieux faire connaître le Conseil de l’Europe dans ses États members. En savoir plus. Focus.

  3. 18. Apr. 2024 · Rapports et avis. lundi 24 avril 2023. Doc. 15746 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15745 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier-23 avril 2023) Doc. 15745 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l ...

  4. 18. Apr. 2024 · Enfin, les parlementaires ont discuté également des budgets et des priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2024-2027, et des dépenses de l'Assemblée pour l'exercice biennal 2024-2025. En raison des travaux de rénovation en cours dans l'hémicycle du Palais de l'Europe, les séances plénières se sont tenues dans l'hémicycle du Parlement européen.

  5. 22. Apr. 2024 · Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000, sont disponibles sur ce site.

  6. 2. Mai 2024 · Ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe. Situation au 2 mai 2024 (dans l'ordre alphabétique anglais)

  7. 24. Apr. 2024 · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est réunie du 15 au 19 avril 2024 à Strasbourg pour sa session plénière de printemps. Adoption par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’Avis adressés au Comité des ministres.