Suchergebnisse
Suchergebnisse:
Vor 2 Tagen · Le principe est l’obligation de constituer un avocat, sauf pour une demande relative à l’expulsion ou quand la demande a pour origine une créance ne dépassant pas le montant de 10 000 €. La saisie des rémunérations reste sans représentation obligatoire.
3. Mai 2024 · Un avocat en droit des sociétés est un professionnel du droit spécialisé dans les questions juridiques affectant les entreprises. Il conseille et assiste les clients sur des aspects variés tels que la création de l’entreprise, sa gestion quotidienne, les relations entre les actionnaires, et les restructurations. Cet ...
Vor 2 Tagen · Le moteur de recherche facilite l’accès aux nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne. Les mots clés de la justice : est le lexique juridique du ministère de la justice.
Vor 2 Tagen · La déontologie des avocats est en particulier évoquée dans le texte suivant : le décret 2005-790 du 12 juillet 2015 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat. Le RIN (Règlement Intérieur National) élaboré par le Conseil national des barreaux et adopté en 2005 représente en fait le socle de la ...
Vor 6 Tagen · legalNews : Actualité et veille juridique pour les avocats, les notaires, les experts comptables, les juristes. Chaque jour, toute l'information juridique et comptable.
3. Mai 2024 · Le droit juridique peut se définir comme « l’ensemble des règles qui gouvernent les relations des personnes entre elles et avec les choses ». Le droit indique ce qui doit être et personne n’est censé l’ignorer. Un non-respect est nécessairement sanctionné par l’autorité publique. Si vous souhaitez éviter des ...
Vor 2 Tagen · Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Mise à jour 21/11/2023. Guide pour la recherche d’informations en sciences juridiques
