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Demandes d'acte d'état civil. La commune de La Tronche qui accueille le CHU Grenoble-Alpes sur son territoire, assure le suivi administratif de celles et ceux qui y sont nés. Ainsi, le service état civil produit près de. 5 000 actes et traite 65 000 demandes de copies d'actes par an.
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Si la personne concernée par l'acte est
née dans un État devenu indépendant
(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
d'une personne qui a la nationalité française
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Comment obtenir un acte de naissance à La Tronche, une commune de l'Isère en Auvergne-Rhône-Alpes ? Découvrez les conditions, les modalités et les services de la mairie de La Tronche, ainsi que les informations pratiques sur l'hôtel de ville et le certificat de naissance.
Où ? Accueil Annuaire. Auvergne-Rhône-Alpes. Isère - 38. Mairie - La Tronche. Dernière modification le 16 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
- 74 Grande rue, La Tronche, 38700
- 04 76 63 77 00
Faites votre demande d'acte de naissance en ligne et recevez le directement chez vous. La copie d'acte sera délivrée par l'officier d'état civil de la mairie de la Tronche. Toutes les informations de la ville de la Tronche (La commune et sa mairie). Isère, Auvergne-Rhône-Alpes.
Le gouvernement lance le site https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr pour connaitre les créneaux disponibles. Habitants de La Tronche, les formalités pour obtenir carte d’identité ou passeport ne peuvent plus se faire dans votre mairie.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou...