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  1. Ad hoc Committee for the election of the presidential election in Montenegro. Montenegro. POL 20/03/2023 09:00 - 18:00. Plenary Committee meeting. Paris (Council of Europe) MON 21/03/2023 09:30 - 17:00. Plenary Committee meeting. Paris (Council of Europe) JUR 22/03/2023 09:30 - 16:45.

  2. » France (Pays membre, composition de la délégation) Géorgie (Pays membre, composition de la délégation) Grèce (Pays membre, composition de la délégation) Groupe des Conservateurs européens & Alliance démocratique (CE/AD) Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC) Groupe pour la ...

  3. 15. Feb. 2023 · Cette procédure s'applique actuellement à dix Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Türkiye et Ukraine). Le dialogue postsuivi : les Etats qui ont progressé peuvent accéder à cette procédure, moins intensive et qui porte sur un nombre limité de questions en suspens.

  4. Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Centre Nord-Sud (NSC) Assemblée parlementaire (APCE) Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l’Europe pour les questions relatives aux Roms (RSSG) Ressources du CdE. Conventions.

  5. 29. Sept. 2021 · L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a préconisé un nouveau cadre juridique ambitieux, tant au niveau national qu'européen, pour "ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" - et a présenté un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des...

  6. 21. März 2023 · The leadership of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has held an exchange of views with representatives of Russian democratic forces, to step up dialogue and to explore ways of co-operating with the Assembly in future. The meeting, which took place in Paris on 20 March, was a practical follow-up to several PACE ...