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Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG. Le Conseil d’experts réalise des études thématiques et par pays sur certains aspects de la législation relative aux ONG et sa conformité avec les normes internationales, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des ONG en Europe.
25. Apr. 2022 · Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949. Il réunit, à l'heure actuelle, 46 pays membres. Son rôle est de défendre les droits de l'homme et la démocratie. Organisation indépendante de l’Union européenne, il possède des institutions et un fonctionnement qui lui sont propres.
Le 24 février 2024 marquait les deux ans de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Le Conseil de l’Europe a commémoré ce deuxième anniversaire tout au long de la semaine du 19 février 2024, avec la participation de l’ambassadeur Ndiaye, qui a réitéré la solidarité de la France envers l’Ukraine et le peuple ukrainien.
14. Nov. 2023 · Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Ouvert les deuxièmes samedis du mois, de 9h à 12h. Fermé les deuxièmes vendredis du mois, de 13h30 à 17h.
Apprenez à mieux connaître le Conseil de l’Europe et ses activités en matière de protection des droits humains, de soutien de la démocratie et de promotion de l’Etat de droit au sein de ses 46 pays membres. Vous en saurez davantage sur la structure et les réalisations de l’Organisation.
1. Feb. 2024 · Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est l’instance intergouvernementale du Conseil de l'Europe responsable des activités normatives dans le domaine du droit public et privé, avec un large champ de competence. Il a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 46 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.
13. Dez. 2023 · Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme. Rédigé pour le Conseil de l’Europe par Mme Ana Salinas de Frias, La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est un manuel sur la lutte contre le terrorisme qui met l’accent sur le respect des droits de l’homme et de l’État de droit.