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Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) de Rennes Métropole permet de déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme de manière numérique : Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée par les agents du service urbanisme de la ville.
Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Ouvert les deuxièmes samedis du mois, de 9h à 12h. Fermé les deuxièmes vendredis du mois, de 13h30 à 17h.
Organe judiciaire permanent garantissant à tous les Européens les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour peut être saisie par les Etats ou les individus, indépendamment de leur nationalité. Les 46 pays membres du Conseil de l'Europe sont parties à la Convention. Consulter le site web de la Cour ...
Le Conseil de l'Europe en bref. Nos Etats membres. Nos Etats membres. Nos Etats membres * Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein ...
16. März 2022 · Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 Etats membres, dont les 27 membres de l’Union européenne. Son siège est le Palais de l’Europe à Strasbourg. La Russie ne fait plus partie de cette organisation depuis le 16 mars 2022, en raison de son invasion de l’Ukraine, commencée le 24 février.
25. Apr. 2022 · Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949. Il réunit, à l'heure actuelle, 46 pays membres. Son rôle est de défendre les droits de l'homme et la démocratie. Organisation indépendante de l’Union européenne, il possède des institutions et un fonctionnement qui lui sont propres.
26. Mai 2020 · La mairie de Pacé est située au nord-ouest de la France dans le département Ille-et-Vilaine à l'adresse postale : 11 avenue Brizeux 35740 Pacé. La mairie est gérée par Monsieur le maire Hervé DEPOUEZ qui a pris ses fonctions de maire le 2020-05-26 suite aux élections municipales 2020. Monsieur Hervé DEPOUEZ qui est à la tête d'un ...
