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1. fr.wikipedia.org › wiki › Société_nationale_des_chemins_deSociété nationale des chemins de fer français — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Société_nationale_des_chemins_de

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   Vor 3 Tagen · Elle devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en 1983 puis, en 2015, elle est divisée en trois établissements publics à caractère industriel et commercial nommés SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

   • Sigle: SNCF
   • Forme juridique: Société anonyme à capitaux publics

   • Actionnaires: État français (100 %), (Groupe SNCF)

2. fr.wikipedia.org › wiki › Régie_autonome_des_transports_parisiensRégie autonome des transports parisiens — Wikipédia

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   Vor 6 Tagen · La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.

   • Création: 21 mars 1948
   • Siège social: 54, quai de la Rapée75012 ParisFrance

   • Direction: Jean Castex (PDG)
   • Directeurs: Jean Castex

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     Les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC)

     4. Dez. 2020

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     La publicité industrielle, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

     14. Sept. 2023

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     youtube.com

     Les activités industrielles en France

     12. Jan. 2017

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4. www.l-expert-comptable.com › a › 37979-la-liste-des-epicEPIC -Etablissements Publics à Caractère Industriel et...

   www.l-expert-comptable.com › a › 37979-la-liste-des-epic

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   30. Apr. 2024 · Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. L’EPIC produit et commercialise des biens et services. Il se base sur le droit privé. Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail.

5. www.inc-conso.fr › content › qui-sommes-nousQui sommes-nous ? | Institut national de la consommation

   www.inc-conso.fr › content › qui-sommes-nous

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   30. Apr. 2024 · L’Institut national de la consommation (INC) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1966. Centre d’expertise et d’information au service des consommateurs et de leurs associations, il est également le producteur de l’émission ConsoMag diffusée sur les chaînes de ...

6. www.actu-environnement.com › ae › dictionnaire_environnementCentre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

   www.actu-environnement.com › ae › dictionnaire_environnement

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   24. Apr. 2024 · Créé en 1947, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère du Logement, Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.

7. bnf.libguides.com › cOrganismes publics - Publications officielles France - Portails...

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   24. Apr. 2024 · La famille des établissements publics se ditingue traditionnellement en deux catégories : • les établissements publics administratifs (EPA), • les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

8. fr.wikipedia.org › wiki › Fonction_publique_françaiseFonction publique française — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Fonction_publique_française

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   5. Mai 2024 · Dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) , dans les sociétés publiques (SNCF, Radio France, France Télévisions) et dans la plupart des organismes de sécurité sociale, le personnel est entièrement de droit privé (sauf cas exceptionnels de fonctionnaires détachés).