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D’une façon générale, un référendum est une consultation qui permet à un groupe d’individus de se prononcer sur une question ou un texte en s’exprimant par un « oui » ou « non ». Dans le monde de l’entreprise, cette possibilité a été mise en place par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016. Celle-ci permet à l’employeur et ...
Un référendum est un scrutin où le gouvernement d'un pays propose quelque chose directement au peuple de ce pays. Il prend la forme d'une question fermée à laquelle le peuple doit répondre en votant « oui » ou « non ». Le gouvernement s'engage à respecter le résultat du scrutin.
Depuis les débuts de la V e République, deux seulement des 17 révisions constitutionnelles ont fait l'objet d'un référendum. Le référendum n'est obligatoire que dans l'hypothèse d'une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire. Référendum à la demande d'une autorité. a.
30. März 2020 · Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP) Dernière modification : 30 mars 2020. Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens.
Définition du terme référendum. Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l’issue varie selon le type de référendum ...
REFERENDUM définition, signification, ce qu'est REFERENDUM: 1. a vote in which all the people in a country or an area are asked to give their opinion about or…. En savoir plus.
Les définitions suivante proviennent de ce glossaire : Signature ad Referendum. Un représentant peut signer un traité « ad referendum », c'est-à-dire à la condition que sa signature soit confirmée par l'État. En ce cas, la signature ne devient définitive que si elle est confirmée par l'organe responsable.
