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La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire .
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- droit constitutionnel
- République françaiseEmpire français
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The French Constitution of 1852 was enacted on 14 January 1852 by Charles Louis Napoléon Bonaparte (Napoleon III). Slightly modified later that year, on 25 December 1852 the constitution became the basis for the creation of the Second French Empire.
- (in French) Constitution française de 1852
Constitution de 1852, Second Empire. Proclamation du 14 janvier 1852. Louis Napoléon, Président de la République, au Peuple Français : FRANÇAIS !
1879 - 1958 : le problème de l'exécutif. La pratique institutionnelle de la IIIe République à partir de 1879 dévoile toutefois cette synthèse : le régime parlementaire va avoir des tendances de régime d'assemblée (où le pouvoir est entièrement aux mains du Parlement ).
The result of a coup d’État, the Constitution of 14 January 1852 replaced the Constitution of 4 November 1848 as the founding text of the Second Republic. Promulgated by President Louis Napoleon Bonaparte, it was modified by the sénatus-consulte of 7 November 1852 to become the Constitution of the Second Empire.
La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire.
La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui ( empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire ...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Les différents régimes politiques.
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