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Eine Collectivité territoriale unique (CTU) ist eine französische Verwaltungseinheit (Gebietskörperschaft, Collectivité territoriale, CT), die die Kompetenzen einer Region und eines Départements vereint. Es gibt zur Zeit vier collectivités territoriales uniques: Mayotte (seit 2011), Martinique (2015), Französisch-Guayana (2015 ...
En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale.
une collectivité unique territorialisée : cette variante consiste à créer une collectivité unique se substituant aux trois collectivités existantes et exerçant l'ensemble de leur compétence mais dont les conseillers territoriaux seraient élus dans des cantons, un ensemble de 5 ou 6 cantons formant un territoire. L'un des ...
A territorial collectivity (French: collectivité territoriale, previously collectivité locale), or territorial authority, in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
A single territorial collectivity (French: collectivité territoriale unique) is a chartered subdivision of France that exercises the powers of both a region and a department. This subdivision was introduced in Mayotte in 2011, in French Guiana and Martinique in 2015, and in Corsica in 2018.
La collectivité unique est une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, créée par une loi organique dont le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011.
