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Définitions. Difficultés. +. référendum. nom masculin. (latin referendum, pour rapporter, de referre, rapporter) 1. Procédé de démocratie semi-directe permettant aux citoyens de manifester eux-mêmes un choix politique. 2. Consultation des membres d'un groupe déterminé : Référendum auprès des lecteurs d'une revue. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE.
C'est un procédé par lequel une autorité politique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre 1 » . Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes.
13. Juni 2022 · Dernière modification : 13 juin 2022. 3 minutes. L’essentiel. En France, la possibilité d'organiser des référendums est inscrite dans la Constitution : l'article 11 prévoit le référendum législatif qui permet l'adoption d'une loi ; l'article 89 le référendum constituant dans le cadre d'une révision constitutionnelle ;
18. Apr. 2024 · Le référendum est un mode de vote qui permet de consulter les électeurs au sujet d'un texte, d'une proposition, d'une question. Si la réponse, par le vote, est positive (= "oui"), le texte ou l'objet du référendum pourra être adopté. Juritravail — Référendum : définition & historique.
Un référendum est un vote qui permet à l'ensemble des citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Consultez la définition complète, des exemples d'usage et des synonymes du mot référendum sur le dictionnaire en ligne Le Robert.
21. Mai 2021 · Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de...
23. Aug. 2023 · L’essentiel. Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les citoyens sur une question ou un texte. Le plus souvent, les électeurs ont à répondre par "oui" ou "non". En détail. Tout déplier. 1 Sur quels sujets un référendum peut-il porter ? 2 Quels usages pour le référendum ? Podcast. Vidéo désactivée.
